Conditions générales de vente

Mentions Légales

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site. Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par ortho.dev-app.net.
La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que ortho.dev-app.net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

 

1 – Propriété du site Internet

ortho.dev-app.net est le site WEB de la Société à responsabilité Limitée ORTHEO
Siège social : 6 Place du Général Brosset – 69006 LYON
RCS LYON  B 493 017 198
NAF: 4774 Z
Capital: 12 500 euros
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Cédric WEISGERBER, Gérant de la SARL ORTHEO.

 

2 – Éditeur et hébergement du site

Le site a été conçu par l’agence digitale Walt.
Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

3 – Déclarations d’ouverture du site

Conformément à la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ortho.dev-app.net a fait l’objet des déclarations suivantes en tant que service de communication audiovisuelle :
Déclaration simplifiée de la gestion de fichiers auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le 01 Février 2013. Récépissé de Déclaration numéro 0000000.
ortho.dev-app.net est un site d’information en ligne sur la santé qui appartient à la société ORTHEO SARL au capital de 12 500 euros, RCS LYON B 493 017 198. Son siège social se situe au 6 Place du Général Brosset – 69006 LYON, France.

 

4 – Politique de contenu du site

La structure générale, les textes, les images, les animations au sens large et les sons du site Internet sont des propriétés de la société ORTHEO SARL. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable d’ORTHEO SARL, est strictement interdite sous peine d’entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.
Le visiteur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur notre site c’est à dire :
Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans notre autorisation, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, photo ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

5 – Informations personnelles

Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique…
Les renseignements que nous recueillons le sont en conformité avec notre déclaration de confidentialité. Veuillez-vous reporter à notre déclaration de confidentialité.

 

6 – Les marques

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, tous les noms commerciaux et raisons sociales (collectivement les « Marques ») nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit exclusif et l’autorisation de les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des dites sociétés est interdite.

 

7 – Politique d’autorisation de reprise des contenus

Pour toute demande de reproduction d’articles dans un magazine publié sur support papier ou sous forme électronique vous pouvez vous adresser une demande via le formulaire de contact.

 

Paiement en ligne de votre facture

J'ai été appareillé d'une attelle, je règle ma facture.

Payer votre facture